L'indemnité journalière d'entretien
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QUE COUVRE T-ELLE ?
Ces indemnités obligatoires légalement couvrent les frais que l’assistante maternelle
engage pour votre enfant (hors couches et repas) : électricité, eau, chauffage, jouets,
matériel de puériculture, etc.
L’idée du législateur est que l’assistante maternelle n’a pas à supporter à ses frais
ses dépenses professionnelles, ce qui est normal.
Les assmats sont malgré tout imposées sur ces montants, mais uniquement dans
le cadre du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles.
Cette indemnité sert donc à financer :
-Tout le matériel de puériculture utilisé (lits bébé, poussette, chaise haute, parc,
tapis d’éveil, matelas à langer, transat, Babymoov si préparation des repas ...)
-L’eau utilisé pour l’hygiène quotidienne de chaque enfant (lavage des mains,
nettoyage de la vaisselle et du matériel divers + ménage quotidien)
-Participation à la facture d’électricité et de chauffage
-Achat des produits d’entretiens adaptés aux enfants (ménage quotidien les jours
d’accueil)
-Achat/Remplacement des installations de sécurité (bloque-porte, barrière de
sécurité ...)
-Achat de jouets ou remplacement des jouets usagés, remplacement des tapis
-Achat/Remplacement de la vaisselle adaptée aux enfants (pour les repas),
bavoirs ...
-Achat du matériel pour les activités (feutres, feuilles de papiers, colle, ciseaux,
pâtes à modeler, ballon, tapis de jeux, gommettes, matériel divers...)
Il est donc important, pour que l’assistante maternelle puisse s’en sortir financièrement,
que la prime d’entretien puisse couvrir tous ces frais.
La prime d’entretien est versée en même temps que le salaire et permet à l’assistante
maternelle de couvrir l’ensemble de ces frais.
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COMMENT EST-ELLE CALCULEE ?
Elle est calculée à la journée. Chaque journée de garde = montant forfaitaire
Le montant forfaitaire est calculé en fonction du temps de présence de l’enfant.
Ainsi, plus l’enfant est présent, plus la prime d’entretien sera élevé.
TARIF APPLIQUE SUR MES CONTRATS :
Pour < 4h d’accueil/ jour : 2.65€ (montant minimum légal)
De 4h01 à 8h d’accueil par jour : 2.85€
Pour 9h de garde par jour : 3.30€
Au delà de 9h de garde : supplément horaire de 0.35€
A SAVOIR - MONTANT MINIMUM LEGAL :
Le montant minimum des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle est fixé par la loi à :
- 3.01€ par jour pour 9h d’accueil
- 2.65€ par jour si votre enfant est gardé moins de 7h57 par jour (même pour 1h d’accueil)
- (3.01€/9) x nbre d’heure d’accueil pour PLUS de 7h57 d’accueil par jour
La plupart des assistantes maternelles demandent des indemnités d’une à 1,5 h de salaire
par jour d’accueil, soit entre 3 et 6 € par jour.
La loi ne fixe toutefois pas de maximum et en région parisienne notamment, il arrive
fréquemment que les assistantes maternelles demandent des indemnités d’entretien
de 8 à 12 € par jour.
Source : https://www.zen-avec-mon-assmat.com/indemnites-dentretien/